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Constitution de la République de Bulgarie (Publiée au J.O. N° 56 du 13.07.1991, en vigueur depuis le 13.07.1991, modifiée et complétée, J.O. N° 85 du 26.09.2003, modifiée et complétée, J.O. N° 18 du 25.02.2005, N° 27 du 31.03.2006, N° 78 du 26.09.2006 – Décision N° 7 ...